Politique de confidentialité & RGPD
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Belgium Data Recovery. La présente politique décrit, en toute transparence, quelles informations nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, à qui nous les confions et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Saidov Takhir, exerçant sous l’enseigne Belgium Data Recovery.
Chaussée de Louvain 467, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique.
N° d’entreprise (BCE) / TVA : BE 0843.790.429.
E-mail dédié RGPD : info@infobyte.be · Téléphone : +32 2 888 29 90.
Compte tenu de la nature et de l’échelle de l’activité (entreprise individuelle), Belgium Data Recovery n’est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à info@infobyte.be.
2. Quelles données nous collectons
Nous traitons les catégories de données suivantes, et uniquement celles-ci :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone — transmises via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
- Données relatives à votre dossier technique : marque/modèle du support, description de la panne, niveau de service choisi, numéro de dossier, devis, factures.
- Données techniques du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite — collectées via les cookies analytiques uniquement si vous y avez consenti.
- Données de consentement aux cookies : journal anonymisé de vos choix (catégories acceptées, date), conservé pour prouver le respect du RGPD.
Important — données contenues dans vos supports. Les fichiers présents sur le support que vous nous confiez peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers. Nous ne les ouvrons ni ne les exploitons : nous procédons uniquement aux opérations techniques nécessaires à la récupération. Ces données ne sont jamais transférées à des tiers et sont effacées de manière sécurisée dans les sept (7) jours suivant la restitution, sauf prolongation expressément demandée par écrit (voir CGV, articles 7 et 8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d’information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Exécuter un dossier de récupération de données | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Suivi qualité, communication post-intervention | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies analytiques (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Cookies marketing (Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durées de conservation
- Demandes de devis non concrétisées : 12 mois à compter du dernier contact, puis effacement.
- Dossiers clients (coordonnées, devis, rapports techniques) : 10 ans à compter de la fin de la prestation, conformément au délai de prescription contractuelle de droit commun en droit belge (article 2262bis §1 du Code civil), afin de nous permettre de gérer d’éventuels litiges ou réclamations.
- Données comptables et factures : 7 ans, conformément aux obligations fiscales belges (art. 60 du Code TVA).
- Copies des données récupérées : sept (7) jours après la restitution au client (filet de sécurité pour permettre au client de réaliser sa propre sauvegarde). Le client peut demander par écrit (e-mail) une prolongation jusqu’à trente (30) jours supplémentaires avant l’expiration du délai initial. À l’issue de la période convenue, effacement sécurisé définitif. Voir CGV, articles 7 et 8.
- Dossiers en attente de réponse client : si le client ne donne pas suite à un devis pendant 30 jours, le dossier est marqué comme abandonné ; le support physique reste disponible 60 jours supplémentaires, après quoi il est détruit de manière sécurisée. Les données récupérées non retirées sont conservées 90 jours maximum après notification de disponibilité, puis effacées — voir CGV, article 8.
- Journaux de consentement cookies : 6 mois (durée du cookie de préférences) ; preuve conservée 12 mois conformément aux recommandations de l’APD.
- Données analytiques (Google Analytics) : 14 mois maximum.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à Belgium Data Recovery et à un nombre strictement limité de prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site, stockage des journaux de consentement et formulaires | USA — serveurs UE (Francfort) | EU‑US Data Privacy Framework + Clauses contractuelles types (SCC) |
| Google LLC (Analytics, Ads, Maps/Places) | Mesure d’audience anonymisée et performance publicitaire — uniquement avec votre consentement | USA — serveurs UE | EU‑US Data Privacy Framework + IP anonymisée (Analytics) |
Si vous refusez les cookies analytiques et marketing dans le bandeau d’information, aucune donnée n’est transmise à Google (Analytics, Ads, Maps/Places). L’hébergement chez Netlify reste nécessaire au fonctionnement du site lui-même.
Belgium Data Recovery peut être amenée, dans des cas techniques spécifiques (cf. CGV article 10), à confier certaines opérations à des sous-traitants techniques soumis à une obligation de confidentialité équivalente. Aucun de ces sous-traitants ne traite vos données à d’autres fins que celles strictement nécessaires à la mission.
6. Transferts hors Union européenne
Les seuls transferts vers les États-Unis sont ceux liés aux services Netlify et Google mentionnés ci-dessus. Ces transferts sont encadrés par le EU‑US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ainsi que par les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Aucune autre donnée personnelle ne quitte l’Union européenne.
7. Cookies
Notre site utilise un nombre limité de cookies, répartis en trois catégories : strictement nécessaires (toujours actifs), analytiques et marketing (soumis à votre consentement). Le détail complet figure dans notre Politique cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.
8. Sécurité des données
Belgium Data Recovery met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment :
- locaux à accès restreint pour le laboratoire et les supports clients ;
- chiffrement des sauvegardes de travail et effacement sécurisé en fin de période SAV ;
- HTTPS sur l’intégralité du site, en-têtes de sécurité conformes aux bonnes pratiques OWASP ;
- séparation stricte entre le réseau d’analyse et le réseau bureautique ;
- obligation de confidentialité pour tout partenaire technique éventuel.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont remplies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@infobyte.be en précisant l’objet. En cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement si la situation l’exige pour éviter une divulgation illicite, une preuve d’identité pourra vous être demandée (limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications de la présente politique
Belgium Data Recovery se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour les modifications substantielles affectant vos droits, vous serez informé par un bandeau dédié sur le site.